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en droit de la responsabilité civile
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle nécessite une faute, un préjudice et un lien de causalité. Le préjudice peut être matériel, corporel ou moral.
- La responsabilité contractuelle peut être recherchée en cas de non respect d’une obligation née d’un contrat ( contrat de location, de vente, bancaire…) et est régie par le droit des contrats.
- La responsabilité extracontractuelle appelée responsabilité délictuelle est régie par les articles 1382 et suivants du Code civil. Les principaux régimes de responsabilité sont ceux découlant de l'activité des personnes, du comportement des animaux et même des choses inanimées en elles-mêmes. Selon chaque cas particulier, il sera désigné un ou des responsables. On est responsable non seulement de nos actes mais aussi de ceux des personnes qui sont sous notre autorité et des objets qui sont sous notre garde.
