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pour le préjudice corporel






Indemnisation du dommage corporel (régimes particulier de responsabilité)

Confrontées à des atteintes physiques et psychologiques découlant d’un accident (de circulation, médicale…), les victimes s’en remettent la plupart du temps à leur assureur dont les intérêts peuvent être divergents.

L’indemnisation du dommage est complexe et varie selon l’état de la victime, son âge, sa situation professionnelle et familiale. La victime est incapable de déterminer seule la nature et le montant des indemnités auxquelles elle peut prétendre.

La présence d’un conseil indépendant est nécessaire lors de la transaction avec les assureurs qui peuvent proposés des indemnités très inférieures à ce qui est accordé par le Tribunal. Seul un avocat peut évaluer l’opportunité de porter l’affaire en justice.

Compte tenu de la complexité de l’évaluation des indemnités, de la diversité des préjudices et des nombreux textes régissant la matière du dommage corporel, le conseil d’un avocat est indispensable.



Principe de l’indemnisation



Trois textes fondamentaux régissent la matière :



D’autres types de dommages corporels sont régis par les textes généraux du Code civil ou du Code des assurances.

Le principe de la réparation du dommage corporel est la réparation intégrale.



Evaluation du dommage



1. Démarches à l’hôpital afin d’obtenir un certificat médical, un compte rendu avec incapacité totale de travail, un arrêt de travail etc.

2. Bien conserver son dossier médical. Conserver les originaux des pièces médicales, les remboursements de sécurité sociale et mutuel, factures, évolution de l’état de santé…

3. L’expertise : afin d’obtenir la réparation intégrale, la pièce indispensable est l’expertise soit amiable soit judiciaire (possible de la demander en référé au Tribunal). L’expertise médicale suit une nomenclature spécifique, la nomenclature « Dintilhac » prenant en compte l’intégralité des postes de préjudice.



Préjudice patrimonial





Préjudice extrapatrimonial



- Déficit Fonctionnel Temporaire : invalidité, gène…
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique temporaire


- Déficit Fonctionnel Permanent
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice sexuel